Face au réchauffement global, passer à une obligation de résultat ? 

Chaque jeudi à partir du 11 février jusqu'au 8 avril ce sera l'occasion d'un débat comme souhaité par les 140 signataires de l'appel qu'a publié la presse le 10 novembre 

Débat public : lutter contre le réchauffement climatique, comment garantir le résultat

A. Principes généraux

Une série de neuf débats publics à distance de deux heures, espacés à chaque fois d’une semaine , tous les jeudis à 16 ou 18h, permettant de se familiariser avec l’idée d’obligation de résultat, d’explorer les différentes modalités possibles pour satisfaire à cette obligation et d’interpeller les pouvoirs publics sur la manière d’assumer leurs responsabilité à cet égard.

Organisation de chacun des neuf débats :

-pour permettre aux participants de questionner et de proposer, chaque débat  est introduit par un à trois intervenants, puis une séquence par petits groupes avec un rapporteur choisi librement en leur  sein permet d’engranger les questions, les demandes d’éclaircissement, les objections et les propositions ;

-une synthèse des questions et propositions est faite par un rapporteur général de chaque débat. Le neuvième et dernier débat fera la synthèse générale des propositions qui sera  adressée à l’opinion publique, aux pouvoirs publics et à un panel de citoyens (a priori les 150 de la Convention citoyenne sur le climat)

Participants :

-deux types de participants : des personnes qui s’inscrivent à l’ensemble du cycle de neuf débats et participeront à la synthèse finale ;

-des participants qui s’inscrivent à un ou plusieurs des débats

Diffusion de l’information pour inviter à participer :

-la  diffusion de l’invitation à participer se fera principalement à travers les réseaux des 130 signataires de l’appel. Exemple de réseaux : le  Parlement européen, la Fabrique écologique,  la Fabrique des transitions, la Chaire économie du climat, le réseau Tepos l’Université Paris Dauphine, le Comité 21, l’Ecole de Paris du Management, les réseaux blog des signataires, l’association des Shifters, Agir pour le climat...;

Organisation technique :

-en principe un seul animateur technique pour les neuf débats pour assurer la cohérence de la démarche (notamment travail en sous groupes et restitution) ;

-organisation libre des débats par les signataires désireux de participer  à l’animation d’ensemble du processus : aucun support institutionnel pour éviter que le débat soit identifié à une organisation ou un réseau particulier ;

-à discuter : adopter pour les travaux en sous groupe une même grille d’analyse pour tous les sous groupes, chaque grille d’analyse étant spécifique à chaque débat, pour faciliter des synthèses transparentes des débats

B. La séquence prévue  des neuf débats

Séance 1 : Sur quelle métrique baser l’obligation de résultat ?

Président : Jean Jouzel ; Rapporteur : Christian de Perthuis

-trente ans d'obligations de moyens;

-l'enfermement dans l'approche des émissions nationales ou européennes; l'ignorance volontaire du transfert des émissions nationales vers les émissions importées

-la réalité de l'évolution ou non évolution de notre empreinte carbone: un PIB qui reste étroitement corrélé à la consommation d'énergie fossile; les obligations de moyens n'y changent rien

-les vraies inflexions, toujours remises à plus tard: illustrer par des courbes dessinées à plusieurs époques et qui montrent que "demain on rasera gratis"

-les scénarios techniques (Negawatt, Facteurs 4 ou autres):  d’admirables carosseries, montrant que les inflexions sont techniquement possibles, mais sans moteur, c'est à dire ne disant jamais comment provoquer les changements de comportement

-que serait notre obligation de résultat, en termes d’évolution de notre empreinte carbone : pour respecter nos propres engagements internationaux ? pour assumer notre part d’effort en vue d’une augmentation des températures moyennes du globe de 1,5 ° d’ici 2100, pour prendre en compte nos responsabilités historiques dans l’émission de gaz à effet de serre ?

Conclusion : passer à une obligation de résultat des Etats et des citoyens: on n'échappe pas au niveau européen et au niveau national à un rationnement de l'énergie fossile. Reste à définir comment pratiquer le rationnement dans un esprit de justice sociale. Dans les débats à venir on va examiner les propositions mises sur la table par les uns et les autres en allant aussi loin que possible dans leur examen.

 débat 2 . Assumons nous collectivement nos responsabilités face au réchauffement climatique ?

Des sociétés à irresponsabilité illimitée à des sociétés assumant leurs responsabilités face au climat

-D’année en année nous constatons que nos engagements internationaux et nationaux ne sont pas respectés, sans aucune conséquence ni juridique, ni politique. Pourquoi ? Parce que la définition traditionnelle de la responsabilité telle qu’elle est inscrite dans nos systèmes juridiques ne dit rien sur les conséquences collectives de nos actes sur le long terme : la responsabilité limitée de chacun crée des sociétés à irresponsabilité illimitée

-Une responsabilité étatique limitée à des obligations de moyens

-Une responsabilité des entreprises limitée au respect des normes et des lois

-Une responsabilité des acteurs financiers limitée à la promotion d’investissements verts

Suffit-il d’inscrire le crime d’écocide dans la Constitution pour régler le problème ?

Mais des réactions se font jour, par exemple les actions en justice, en France et dans de nombreux pays pour invoquer la responsabilité des pouvoirs publics face au non respect de nos engagements internationaux (ex de la position du rapporteur du Conseil d’Etat face au recours de la commune de Grande Synthe)

Suffit-il d’évolutions de la responsabilité en France ? Comment porter le débat au niveau européen ?

débat 3. Quelles solutions sont envisageables pour satisfaire à l’obligation de résultat ?

L’obligation de résultat revient à plafonner l’empreinte carbone des Français et des Européens avec un impératif de justice sociale. Quelles sont les solutions possibles ?

Au cours du débat on présentera les différentes solutions mises en avant par différents réseaux ou spécialistes, présentées chacune par ceux  qui les promeuvent en se demandant à chaque fois : si elle permettent d’atteindre effectivement le résultat ; si elle respecte le principe de justice sociale ; si elle est compatible avec nos engagements européens (marché unique) et mondiaux (OMC) ; si elle est applicable au seul niveau français :

-l’action par la taxation de l’énergie fossile (avec redistribution en faveur des ménages les plus modestes et avec taxation aux frontières ;

-l’action par la généralisation du marché carbone européen (ETS) ;

-une mise aux enchères des émissions avec redistribution égale du produit de la vente à tous les citoyens ;

-l’action par  l’impôt des revenus les plus élevés couplé avec des investissements publics massifs au niveau français et européen (banque climat)

-les quotas individuels(le compte carbone), ce qui revient à une répartition égalitaire du rationnement.

débat 4 : l’approche européenne

-le Green Deal à l’épreuve de l’obligation de résultat ;

-engagements de l’Union européenne de réduction des émissions et évaluation de l’empreinte carbone de la société européenne ; répartition de l’empreinte entre les différents pays européens ;

-présentation des axes principaux du Green Deal à l’épreuve de la justice sociale ;

-généralisation des ETS (marché carbone entre grandes entreprises), ajustement aux frontières, compatibilité avec les règles de l’OMC

débat 5 : approfondissement de l’action par la taxation de l’énergie fossile

-quel niveau et quelle évolution de la taxation pour assurer une réduction de l’empreinte totale de 6 à 7 % par an (la première séance aura permis de préciser le rythme annuel de réduction de l’empreinte  carbone pour respecter nos engagements internationaux)?

-comment assurer la justice sociale, comment faire en sorte que la restitution aux familles les plus modestes n’annule pas l’efficacité de la mesure ?

-comment rétablir les conditions de concurrence honnête avec des pays qui ne pratiquent pas le même niveau de taxation, et comment respecter les règles de l’OMC ?

débat 6 : approfondissement de l’action par les investissements publics financés par l’impôt progressif

-comment faire en sorte que ces nouvelles obligations de moyens satisfassent   l’obligation de résultat ?

-de nouveaux prêts à taux réduit ou nuls suffisent ils à provoquer les changements de mode de vie nécessaires, alors que le monde croule sous les liquidités ?

débat 7 : approfondissement de l’action par les quotas individuels : session 1, comment fonctionnerait le système

-la compréhension  de la philosophie générale, visant à se centrer sur les citoyens comme consommateur final: présentation de la plaquette détaillant le dispositif;

-la faisabilité concrète de ce processus: conditions de traçabilité de la consommation d'énergie fossile tout au long des filières de production et d'usage des biens et services

-les échelles de régulation du dispositif: rôle du niveau européen (considéré assez unanimement comme le bon niveau de mise en oeuvre); rôle du niveau national (qui et comment?); rôle du niveau infranational, bourses régionales des quotas, gestion de l'empreinte carbone des collectivités territoriales.

débat 8 : approfondissement de l’action par les quotas individuels ; session 2, le caractère négociable des quotas et le rôle du niveau territorial

-portée et limites du caractère négociable des quotas individuels, risque que "les pauvres" se dépossèdent de leurs quotas au profit "des riches", au détriment de leur propre santé ;

-les risques d'une fraude généralisée décrédibilisant le système lui-même ;

-la relation entre les quotas individuels  et les politiques publiques d'investissement et de réglementation ;

-les conditions techniques : la nécessité d’une informatique robuste, sans risque intrusif ;

-le rôle des territoires dans la régulation du système : budgets carbone territoriaux et effet de levier pour les politiques de transition territoriale

débat 9 : synthèse et portage des propositions au niveau politique national, européen et mondial

-quelles solutions se dégagent à l’issue des débats ?

-comment porter l’obligation de résultat au niveau politique ? En France, quelle articulation possible avec le projet de referendum portant révision de l’article 1 de la Constitution ?

-comment organiser le même débat au niveau européen, peut on envisager un referendum d’initiative populaire au niveau européen ?

-comment injecter ces réflexions dans le Green Deal européen ?

-peut on renforce la dimension juridique de l’obligation de résultat avec l’adoption d’une Charte européenne des responsabilités ?

-quelle action au niveau mondial ? en particulier, comment susciter, à l’occasion de l’élection de Joe Biden, un nouveau dialogue transatlantique autour de l’obligation de résultat

 

Modalités de valorisation des débats : les interventions préliminaires seront enregistrées et feront l’objet d’une vidéo ; les discussions entre participants feront l’objet d’une synthèse ; un court livret à destination d’un large public sera réalisé à partir de l’ensemble des interventions et des échanges.

Séances supplémentaires : les organisateurs de chaque séance et les participants auront toute liberté pour intercaler des séances supplémentaires quand un approfondissement s’impose ; ils s’organiseront alors librement pour le faire et pour assurer la synthèse à destination de tous

 

Ceci qu'est une ébauche de ce que serait le programme, à affiner, nourrir et compléter, ce que serait la preuve par neuf... débats !